Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Définitions

• « le Site » : le site web accessible à l'adresse motomoa.com et ses sous-domaines.
• « l'Éditeur » : la personne physique identifiée dans les Mentions légales du Site.
• « l'Utilisateur » : toute personne physique accédant au Site et utilisant le Service.
• « le Service » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par le Site, incluant la recommandation de motos par quiz, la comparaison de modèles et l'accès aux fiches techniques.
• « les Recommandations » : les résultats de matching générés automatiquement par l'algorithme et/ou l'IA à partir des réponses au quiz.
• « la Mise en relation » : la transmission volontaire et consentie des coordonnées de l'Utilisateur à un concessionnaire sélectionné.

Article 2 — Nature du service

Motomoa est un service gratuit, personnel et non commercialde recommandation et comparaison de motos. L'Éditeur n'est ni vendeur, ni courtier, ni intermédiaire commercial, ni conseiller professionnel.

Le service repose sur un algorithme de scoring et/ou un modèle d'intelligence artificielle dont les résultats sont purement indicatifs.

L'Éditeur n'exerce aucune activité réglementée : il n'est pas inscrit à l'ORIAS (intermédiation en assurance), ni à l'IOBSP (intermédiation bancaire), ni à aucun registre professionnel lié à la vente de véhicules.

Article 3 — Gratuité

L'utilisation du Site est entièrement gratuite. Aucun paiement n'est demandé à l'Utilisateur, ni au stade actuel ni ultérieurement pour les fonctionnalités de base.

En cas d'évolution du modèle (introduction de fonctionnalités premium ou d'une activité commerciale), l'Utilisateur en sera informé préalablement et les présentes CGU seront mises à jour.

Article 4 — Absence de garantie

Le Site est fourni « en l'état » (as is)sans aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s'y limiter les garanties d'exactitude, de fiabilité, de disponibilité, d'adéquation à un usage particulier, ou d'absence de contrefaçon.

L'Éditeur ne garantit pas que le Site sera disponible sans interruption, exempt d'erreurs, ni que les défauts seront corrigés.

Article 5 — Recommandations IA et scores de matching

Les recommandations de motos et les pourcentages de matching sont des indicateurs générés automatiquement. Ils ne constituent ni un conseil d'achat, ni un avis d'expert, ni une garantie de satisfaction.

Un score de 95% ne signifie pas que la moto conviendra à l'Utilisateur. L'IA peut produire des réponses inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Seul un essai en conditions réelles auprès d'un concessionnaire agréé permet de déterminer l'adéquation d'une moto. L'Utilisateur ne doit en aucun cas se fier exclusivement aux recommandations du Site pour prendre une décision d'achat.

Article 6 — Prix et caractéristiques techniques

Les prix affichés sont des prix catalogue constructeur conseillés, communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier selon le millésime, les options, les frais de mise en route, les remises concessionnaires et les évolutions tarifaires des constructeurs.

Les caractéristiques techniques proviennent de sources publiques (sites officiels constructeurs) et peuvent comporter des erreurs ou être obsolètes. L'Éditeur n'est pas responsable des écarts entre les informations du Site et la réalité constatée en concession.

Article 7 — Mise en relation avec les concessionnaires

L'Utilisateur peut demander à être mis en relation avec un concessionnaire en fournissant volontairement ses coordonnées (prénom, nom, email, téléphone). Cette transmission requiert le consentement explicite et préalablede l'Utilisateur (case à cocher conforme RGPD).

L'Éditeur transmet les coordonnées au concessionnaire sélectionné mais n'est en aucun cas partie prenante à la relation entre l'Utilisateur et le concessionnaire. L'Éditeur ne peut être tenu responsable du comportement commercial du concessionnaire, de la qualité de son service, des conditions de vente proposées, ni des suites données à la mise en relation.

À ce stade, aucune commissionn'est perçue par l'Éditeur au titre de cette mise en relation.

Article 8 — Liens vers des sites tiers

Le Site contient des liens hypertextes vers des sites tiers (constructeurs, équipementiers, assureurs, organismes de crédit). Ces liens sont fournis à titre informatif. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques commerciales, leurs politiques de confidentialité ou leur disponibilité.

Note :à terme, certains de ces liens pourront devenir des liens commerciaux (affiliation). Si tel est le cas, l'Utilisateur en sera informé conformément à l'article L.111-7 du Code de la consommation, et les présentes CGU seront mises à jour.

Article 9 — Intelligence artificielle

Le service utilise des modèles d'IA fournis par Anthropic. Les réponses de l'IA sont générées automatiquement, non vérifiées par un humain, et peuvent contenir des inexactitudes.

L'Éditeur n'est pas responsable du contenu généré par l'IA. L'Utilisateur s'engage à ne pas tenter de manipuler, contourner ou exploiter l'IA à des fins malveillantes (injection de prompts, extraction du prompt système, génération de contenu illicite).

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Article 11 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• Fournir des coordonnées exactes en cas de demande de mise en relation ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales, frauduleuses ou abusives ;
• Ne pas scraper, copier ni reproduire le contenu de manière automatisée sans autorisation ;
• Ne pas tenter de manipuler l'algorithme ou l'IA.

Article 12 — Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, la perte de chance, le préjudice commercial ou moral, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par le droit français applicable. En aucun cas la responsabilité de l'Éditeur ne pourra excéder la somme de cent (100) euros.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 13 — Évolution du service et des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment, sans préavis ni indemnité. Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (délai de 30 jours), compétence est attribuée aux juridictions du ressort de la Cour d'appel de Toulouse.

Article 15 — Divisibilité

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, non écrite ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses restent pleinement applicables.